La question des honoraires est abordée en toute transparence, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie afin de garantir clarté et prévisibilité.
Les honoraires peuvent être fixés :
au temps passé, selon un taux horaire convenu à l’avance ;
au forfait, lorsque la nature du dossier permet d’en évaluer le coût
global.
Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être prévu.
Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs (commissaires de justice, avocats postulants, etc…).
La première consultation est facturée 100 € TTC.
Si vous êtes éligibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle. Vous pouvez également solliciter votre garantie de protection juridique, qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
En cas de contestation s’agissant des honoraires, il est possible de saisir le bâtonnier conformément aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.